PERSONNALISATION D'ARTICLES FAITS MAIN POUR TOUTES OCCASIONS !
Com' vous voulez - Entreprise Individuelle
Siège social : 2 bis avenue des TILLEULS 91760 ITTEVILLE
Adresse électronique : contact@comvousvoulez.fr
SIREN : 829 137 504 00025
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Com' vous voulez des produits commercialisés sur son site Internet L'atelier de Com' vous voulez.
Article 2 – Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site de Com' Vous Voulez, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Le tarif des articles sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable – articles 293 B du CGI) et hors frais de traitement et d’expédition. Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais Com' Vous Voulez se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et est disponible dans son compte client. Aucune facture est envoyée au format papier.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Com' vous voulez. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Article 3 – Délais
Les délais actuels de traitements et de conceptions sont d'environ 6 à 10 jours selon les articles et les périodes de l'année.
Les délais de livraison sont de :
- Colissimo 48h à 72h ouvrables ;
- Lettre suivie 48h à 72h ouvrables ;
- Mondial Relay dans un délai moyen de 3 à 6 jours ouvrés selon les destinations.
Article 4 – Commandes
Vous pouvez passer commande sur le site internet : https://latelierdecomvousvoulez.eproshopping.fr ou par e-mail à contact@comvousvoulez.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande par Com' vous voulez.
Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Le Client choisit un produit, il renseigne toutes les options relatives à la personnalisation de son produit. Le client met l'article dans son panier. Il pourra alors y modifier ou supprimer son panier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Il renseignera ensuite la totalité de ses coordonnées pour créer son compte client ou se connectera à se dernier. Il choisira son mode d’expédition et procédera au paiement par carte bancaire. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et le client ne pourra pas se rétracter conformément à la loi sur les articles personnalisés .
Toute commande passée sur le site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Com' vous voulez se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement ou au relationnel lors d'une commande antérieure.
Article 5 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet https://latelierdecomvousvoulez.eproshopping.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 6 – Paiement
Le fait de confirmer votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé HiPay.
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de la validation de la commande par la société Com' vous voulez.
Article 7 - EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés.
- Les objets qui ont été personnalisés à votre image et qui ne sont donc pas vendables à d'autres personnes.
Compte tenu de la nature des Produits vendus, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Dés lors que la commande est accepté par Com' Vous Voulez, le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV.
Article 8 - Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 9 – Livraisons
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Selon le transpoteur choisi, les délais peuvent varier :
Les délais de livraison sont de :
- La poste (Colissimo ou Lettre Suivie définit selon le poids des articles commandées ): 48h à 72h ouvrables ;
- Mondial Relay dans un délai moyen de 3 à 6 jours ouvrés selon les destinations.
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés et le contenu de la personnalisation. Il dispose d'un délai maximal de 48h à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail , accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment de l'objet abimé et de l'état du colis) envoyés par e-mail à contact@comvousvoulez.fr . Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
Com' Vous Voulez décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Nous informons notre clientèle qu'un colis suivi dont La Poste ou Mondial Relay indique un tracking à l'état livré est considéré comme tel d'un point de vue légal.
Article 10 – Responsabilité du vendeur
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :
Par ailleurs, Com' vous voulez ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de Com' vous voulez ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Com' vous voulez sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Com' vous voulez. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Com' vous voulez.
De plus, lorsque le Client souhaite personnaliser un article avec son propre contenu visuel (photo ou image), il se doit d'être propriétaire de ses dernières.
Com' Vous Voulez ne pourra pas être tenu responsable de l’orthographe de vos créations et des droits d’auteur sur les images que vous fournissez.
Article 12 - Données personnelles
La société Com' vous voulez se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 13 - Archivage Preuve
En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, la société Com' vous voulez archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Com' vous voulez seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 14 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est en langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.